| Question N° :
120023
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de
M.
Mallot Jean
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Allier
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
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Ministère attributaire : |
Éducation nationale
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Question publiée au JO le :
18/10/2011
page :
10992
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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étrangers
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Tête d'analyse :
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sans-papiers
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Analyse :
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scolarisation des enfants. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Mallot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le respect de la convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et singulièrement de ses articles 28 et 29 sur le droit à l'éducation. Les enfants de familles déboutées du droit d'asile et plus généralement l'ensemble des enfants de sans papiers ont le droit d'être accueillis dans les écoles de la République. Néanmoins leur scolarisation est faible voire nulle tant le risque d'arrestation sur le chemin de l'école est grand. Il lui demande donc les mesures qu'il compte prendre dans l'exercice de ses compétences pour qu'aucun obstacle ne vienne dissuader la scolarisation de l'ensemble des enfants demeurant sur le territoire français en cohérence avec la CIDE quelle que soit leur situation administrative.
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Texte de la REPONSE :
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