FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 120026  de  M.   Le Déaut Jean-Yves ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  18/10/2011  page :  11011
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  famille
Tête d'analyse :  naissance
Analyse :  maisons de naissance. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question des maisons de naissance. Depuis près de quarante ans, les sages-femmes ont vu la périnatalité évoluer inéluctablement vers un avènement de l'hyper-médicalisation. Les effets néfastes d'une trop grande technicisation ne sont plus à prouver et le droit à accoucher autrement n'est plus une demande marginale. Ce constat est désormais partagé par le Conseil national de l'Ordre des sages-femmes ainsi que par les magistrats de la Cour des comptes. En effet, la Cour recommande l'expérimentation des maisons de naissance, un projet envisagé depuis plus de dix ans en France dont la maturité et l'importance sont aujourd'hui avérées. Ces lieux d'accueil, de suivi et d'accouchement sont présentés comme permettant aux femmes enceintes de bénéficier d'un accompagnement global, qui associe une femme et une sage-femme référente, dès lors que la grossesse, l'accouchement et le post-partum ne présentent aucun signe de pathologie. Une telle expérimentation offrirait une diversification de la prise en charge des grossesses et des accouchements, conformément à l'attente de nombreux couples, tout en contribuant à la réalisation d'économies importantes pour l'assurance-maladie. Il lui demande si le Gouvernement envisage de prendre en compte les revendications des sages-femmes en donnant suite aux recommandations formulées par la Cour des comptes.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N