| Question N° :
120040
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de
M.
Morel-A-L'Huissier Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
18/10/2011
page :
11012
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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formation professionnelle
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Tête d'analyse :
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contrats d'apprentissage et contrats de professionnalisation
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Analyse :
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réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'application du décret n° 2011-523 du 16 mai 2011 relatif à l'embauche d'un jeune sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si des structures associatives de moins de 250 salariés peuvent prétendre à ce dispositif d'aide.
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Texte de la REPONSE :
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