FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 120056  de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  18/10/2011  page :  10979
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  impôts et taxes
Tête d'analyse :  crédit d'impôt recherche
Analyse :  bilan
Texte de la QUESTION : M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie pour qu'en cette fin d'année 2011, le Gouvernement rappelle les conditions et l'évolution du crédit impôt recherche, dans un souci de compétitivité de nos entreprises favorisant l'innovation et la création de richesses.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Pays-de-Loire N