| Question N° :
120067
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de
M.
Hénart Laurent
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Meurthe-et-Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Solidarités et cohésion sociale
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
18/10/2011
page :
11004
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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impôts et taxes
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Tête d'analyse :
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taxe sur les conventions d'assurance
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Analyse :
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assiette. contrats responsables et solidaires. retraités
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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les inquiétudes des retraités. Les organisations syndicales de retraités dénoncent l'augmentation de la fiscalité sur les mutuelles, à savoir 10 % à 12 % de hausse des cotisations pour les retraités. Il lui demande sa position sur le sujet.
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Texte de la REPONSE :
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