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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la modification de l'article 77 de la loi de finances rectificative pour 2003 et les modalités de déclarations des recettes des spectacles assujettis à la taxe sur les spectacles vivants au profit de l'Association pour le soutien au théâtre privé. Cette taxe s'applique aux plus fragiles puisqu'elle ne frappe pas les spectacles des associations bénéficiant de subventions publiques (internationale, nationale, régionale, départementale ou municipale) pour leur fonctionnement. Ce sont donc les très petites associations pratiquant le théâtre en amateur dans nos villes et nos villages qui se trouvent assujetties à cette taxe de 3,5 % sur les recettes de billetterie pour venir abonder les créations du théâtre privé parisien. Ces recettes de billetterie qui sont d'ailleurs une participation aux frais de la représentation pour permettre l'achat des costumes, des accessoires et la construction des décors, sont amputées de ce pourcentage totalement perdu par ces associations puisqu'elles ne peuvent absolument pas prétendre à une redistribution de cette taxe (la cotisation à l'association pour le soutien au théâtre privé dépassant pour la plupart leur budget annuel). Il lui demande si des modifications sont prévues sur les termes de cette loi afin qu'on puisse faire la différence entre des pratiques amateurs et une pratique commerciale employant des gens dont c'est le métier.
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