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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Hélène Amiable attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation de STMicroelectronics-STEricsson. Ce groupe franco-italien créé en 1987 compte parmi les cinq plus gros fabricants mondiaux de composants semi-conducteurs. Avec les actifs du Fonds stratégique d'investissement, la participation de l'État français s'élève à plus de 20 % du capital. Entre les exercices 2009 et 2010, le groupe a réalisé un chiffre d'affaires en hausse de 830 millions de dollars. Les dividendes versés aux actionnaires ont représenté 43 % des bénéfices en 2010. La dernière assemblée générale des actionnaires a décidé de porter la proportion des dividendes à 44 % en 2011. Mais les résultats attendus de STEricsson, une entité récente et prometteuse du groupe, n'ont pas été à la hauteur des prévisions au second trimestre 2011. Le président-directeur général a annoncé récemment dans la presse de nouvelles mesures d'économie. Pour ce faire, la direction a déployé en France un plan de départs volontaires et prévu de céder une activité à un repreneur extérieur. Ces deux mesures touchent principalement le site de Montrouge, où la cession d'activité risque de supprimer plus d'une trentaine de postes d'ingénieurs et techniciens sur 97. Cette cession intervient alors que ces emplois très qualifiés pourraient être réutilisés pour des activités d'avenir que la direction du groupe a malheureusement prévu de redéployer majoritairement en Inde et aux États-unis. Le groupe ST Microelectronics opère dans un secteur stratégique et d'avenir qu'il est nécessaire de soutenir et de développer. Mais les politiques actuelles, en vigueur dans de nombreuses entreprises, visant à réaliser des économies à court terme et assurer prioritairement les dividendes des actionnaires, ruinent notre puissance économique. Elles ne tiennent pas compte des besoins d'investissement et du temps utiles à la recherche et au développement. Notre pays, nos salariés et nos entreprises souffrent déjà d'une désindustrialisation importante qui a massivement touché les professions d'ouvriers et de techniciens. Elle concerne désormais les ingénieurs et cadres. Cette situation se traduit par un chômage dans tous les secteurs, une baisse de l'offre d'emplois qualifiés, une fuite du savoir-faire et une diminution du panel d'emplois disponibles. L'État, au travers de STMicroelectronics, ne peut se comporter comme un investisseur cherchant la rentabilité immédiate mais se doit d'encourager le développement de ces entreprises tournées vers des secteurs d'avenir, pourvoyeurs d'emplois de demain. En restant en retrait de ces décisions, en apportant des facilités fiscales et économiques pour l'emploi sans les évaluer ni les conditionner à des critères de développement, l'État prend une part de responsabilité dans cette dégradation. Elle lui demande d'intervenir comme actionnaire du groupe afin de revoir ce projet, de soumettre les exonérations fiscales ou de cotisations sociales à des critères de résultats en termes d'emplois et de développement durable, au bénéfice de notre pays.
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