FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 120122  de  M.   Dray Julien ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Essonne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  18/10/2011  page :  11000
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  ordre public
Tête d'analyse :  manifestations
Analyse :  attitude de la police
Texte de la QUESTION : M. Julien Dray attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le dramatique accident du 6 octobre 2011 dans lequel trois infirmières ont été blessées alors qu'elles participaient à une manifestation en marge du 36e congrès de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP). Pour protester contre le nouveau projet de convention collective, plus de 1 500 salariés du secteur médico-social s'étaient rassemblés à la cité des congrès à Lyon à l'occasion du congrès de la FEHAP. Malheureusement, lors de cette manifestation trois personnes ont été blessées et ont dues être hospitalisées. L'intervention des CRS serait à l'origine de l'accident. Pour disperser les manifestants, ils sont intervenus au moyen de gaz lacrymogènes qui ont provoqué un mouvement de foule causant la chute des trois manifestantes. L'une des trois salariées a été gravement blessée et a dû être opérée d'un traumatisme crânien. Cette manifestation qui tourne au drame soulève l'indignation générale. Pourquoi une telle violence ? Pourquoi un tel déploiement des forces de l'ordre alors qu'il s'agissait d'une manifestation pacifique et légitime ? Les personnels soignants s'étaient mobilisés pour défendre leur convention collective de 1951 remise en cause par la FEHAP. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui apporter toutes précisions sur ce drame.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Ile-de-France N