FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 120123  de  M.   Le Déaut Jean-Yves ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  18/10/2011  page :  10992
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  ordre public
Tête d'analyse :  manifestations
Analyse :  opposants syriens. déroulement
Texte de la QUESTION : M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les débordements qui ont lieu régulièrement en France, et plus singulièrement à Paris, à l'occasion des réunions des opposants syriens au régime de l'actuel président Bachar Al-Assad, autrefois invité d'honneur du Président de la République. De nombreux témoignages semblent avoir établi que le régime syrien envoie des « escadrons de la mort » jusqu'en France pour intimider, voire maltraiter, les opposants au régime de Bachar Al-Assad. Notre République ne saurait tolérer que les sbires d'un régime tyrannique intimident sur son sol des femmes et des hommes qui ont une totale liberté de parole. Aussi lui demande-t-il si le Gouvernement a pris des dispositions en vue de permettre à chacun de s'exprimer librement et de faire cesser les intimidations auxquelles se livre le régime Syrien sur le territoire de la République.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N