FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 120124  de  M.   Le Déaut Jean-Yves ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  18/10/2011  page :  10944
Réponse publiée au JO le :  10/01/2012  page :  235
Rubrique :  ordre public
Tête d'analyse :  manifestations
Analyse :  opposants syriens. déroulement
Texte de la QUESTION : M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les débordements qui ont lieu régulièrement en France, et plus singulièrement à Paris, à l'occasion des réunions des opposants syriens au régime de l'actuel président Bachar Al-Assad, autrefois invité d'honneur du Président de la République. De nombreux témoignages semblent avoir établi que le régime syrien envoie ses sbires jusqu'en France pour intimider, voire maltraiter, les opposants au régime de Bachar Al-Assad. Notre République ne saurait tolérer que des « escadrons de la mort » d'un régime tyrannique intimident sur son sol des femmes et des hommes qui ont une totale liberté de parole. Contrairement à Washington et Londres, le Quai d'Orsay n'a pas convoqué l'ambassadeur de Syrie pour lui exprimer son indignation. Il lui demande pourquoi et s'il envisage de prendre en main cette question préoccupante, qui menace tout de même la tranquillité publique à Paris. Il lui rappelle que déjà en 1982, une manifestation qui avait eu lieu entre le boulevard Saint-Germain et le siège de l'Unesco, contre le massacre de Hama, avait été sauvagement attaquée par des dizaines d'agents syriens, venus spécialement de Damas. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour montrer notre désapprobation.
Texte de la REPONSE : Lors d'une manifestation d'opposants syriens place du Châtelet le 26 août 2011, plusieurs participants ont fait l'objet d'une agression de la part de partisans du régime syrien. Une enquête a été diligentée afin d'identifier les auteurs de cette agression. À ce stade, aucun lien direct n'a pu être établi entre les agresseurs et l'ambassade de Syrie. À la suite de ces incidents, le directeur de cabinet du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes a téléphoné à l'ambassadrice de Syrie pour lui transmettre un message de fermeté, condamnant la poursuite de la répression et mettant en garde les autorités syriennes contre toute tentative d'action violente ou d'intimidation qui pourrait être commise contre les manifestants pacifiques syriens qui expriment leurs aspirations sur le territoire français. La France a fait savoir publiquement qu'elle ne tolérerait aucune tentative du régime de Bachar al-Assad de réduire au silence ceux qui, en France, soutiennent les aspirations légitimes du peuple syrien à la liberté et à la démocratie. Au-delà, elle est plus que jamais déterminée à poursuivre ses efforts, dans toutes les enceintes compétentes, pour mettre un terme aux graves violations des droits de l'Homme en Syrie.
S.R.C. 13 REP_PUB Lorraine O