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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la procédure d'autorisations temporaires d'utilisation (ATU). L'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a pour mission essentielle d'évaluer les risques et bénéfices liés à l'utilisation des produits de santé. Certains médicaments ont aujourd'hui disparu pour des raisons purement commerciales du marché français mais continuent à être utilisés dans les autres pays de la Communauté européenne. D'autres sont commercialisés depuis plus de 20 ans dans d'autres pays européens sans jamais avoir reçu une autorisation de mise sur le marché (AMM) française, faute d'avoir été demandée probablement. Pour que les praticiens puissent les prescrire en France, ils doivent demander à l'AFSSAPS une autorisation temporaire d'utilisation. Il s'agit d'une procédure qui permet d'analyser et de maîtriser les risques inhérents à chaque produit en prenant en compte les besoins thérapeutiques. Pour ces médicaments que l'on ne peut plus se procurer en France mais qui sont encore disponibles dans des pays d'Europe dotés des mêmes dispositifs d'expertise et de régulation des produits de santé, il serait intéressant que la procédure d'autorisation temporaire d'utilisation soit réduite à un délai maximum d'un mois par exemple. L'intérêt de certains praticiens pour ces produits au regard des pathologies dont souffrent leurs patients et, donc l'intérêt même de ces patients, devrait conduire à faciliter l'accès aux médicaments concernés. Ainsi, cette accélération de la décision de l'AFSSAPS pourrait permettre d'éviter que les praticiens ne soient les otages des stratégies commerciales des groupes pharmaceutiques. C'est pourquoi il lui demande si cela est envisageable et dans quelles mesures cela peut être appliqué.
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