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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'évolution constatée, depuis deux années, de la prescription de médicaments génériques. Les incitations du pharmacien visant à substituer à un médicament qui a perdu la protection de son brevet, un médicament générique, a permis de faire bondir ce taux de substitution à 82 % sur l'année 2008. Cette tendance s'est toutefois infléchie en 2009, en raison de la mention « non substituable », que les médecins apposent de plus en plus fréquemment sur leurs ordonnances. L'inflexion constatée est surtout sensible pour les molécules les plus onéreuses. Elle remet ainsi en cause les économies réalisées par l'Assurance maladie dans le domaine du remboursement des médicaments. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en œuvre, afin d'encourager à nouveau le développement du marché des médicaments génériques.
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