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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Lesterlin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le sort des réfugiés venant de Libye. Alors que l'intervention militaire de la France a permis au peuple libyen de se débarrasser d'un dictateur sanguinaire dont les connivences avec certains hommes politiques français n'avaient que trop duré, les organisations internationales recensent près d'un million de réfugiés libyens depuis le début du conflit. Malgré la prise de Tripoli par les rebelles du Conseil national de transition, les combats continuent de faire rage et les organisations de défense des droits de l'Homme font état de règlements de compte entre factions impliquant la mort de nombreux civils. Le ministère des affaires étrangères a déjà évoqué début juin la mise en place d'un programme de protection régionale en lien avec la Tunisie et l'Égypte voisines. La solidarité du peuple français avec le peuple libyen ne saurait s'arrêter à cette seule mesure. Il lui demande quelles mesures urgentes il compte prendre pour s'assurer que les bateaux en provenance de Libye sont immédiatement secourus en haute mer par les navires de la coalition, pour augmenter les crédits budgétaires alloués au Haut-commissariat pour les réfugiés de l'Organisation des nations unies et pour faciliter l'accès des réfugiés libyens aux procédures d'asile sur le sol européen.
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Texte de la REPONSE :
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Dès le début de la crise en Libye, la France a pris toute la mesure de l'urgence qu'il y avait à protéger les populations civiles. Face à la défaillance d'un État qui, au mépris de sa responsabilité première de protéger sa population, massacrait des civils, le Conseil de sécurité a adopté le 17 mars 2011 la résolution 1973 autorisant les États membres des Nations unies à prendre toutes les mesures utiles pour protéger les populations civiles. La France a pris toutes ses responsabilités et, dans le cadre strict des résolutions du Conseil de sécurité, est intervenue pour protéger la population des frappes des forces relevant de Kadhafi. La France a agi immédiatement pour répondre à la crise humanitaire provoquée par les agissements criminels et irresponsables de Kadhafi. Elle a participé à l'effort humanitaire en Libye et aux frontières à hauteur de 2,8 Meuros. Dès le début du mois de mars, la France a décidé l'envoi de personnels et de matériel médical à Benghazi. En étroite coopération avec l'organisation internationale pour les migrations (OIM) et le haut-commissariat pour les réfugiés (HCR), elle a également participé à l'organisation de l'accueil, dans les pays frontaliers, des personnes ayant fui la Libye ainsi que le rapatriement de certains ressortissants d'États tiers. Les opérations menées par l'OIM et le HCR ont permis l'évacuation de 208 000 personnes et ont eu pour effet de diminuer le nombre de réfugiés présents dans les camps en Égypte et en Tunisie. De surcroît, la France a mis en place un pont aérien Djerba-Le Caire, qui a permis d'évacuer plus de 4 000 Égyptiens et 160 Maliens, et a affecté 500 000 euros au HCR pour son programme de prise en charge des migrants aux frontières libyennes. Consciente de la situation d'extrême nécessité qui force les populations à fuir leur pays vers une terre d'accueil plus sûre, la France, ne pouvant s'engager seule dans la voie de réinstallations systématiques, a plaidé pour que de nombreux mécanismes et aides au niveau européen soient mis en oeuvre au bénéfice de ces populations. Au niveau européen, le mécanisme de protection civile a été activé le 23 février 2011. De plus, lors du conseil Justice, liberté et sécurité (JAI) des 11-12 avril 2011 et dans sa communication du 24 mai 2011 « un dialogue pour les migrations, la mobilité et la sécurité avec les pays du sud de la Méditerranée », la Commission européenne a proposé la mise en oeuvre d'un programme de protection régionale (PPR), couvrant l'Égypte, la Libye et la Tunisie, auquel la France est favorable. L'Union européenne a mobilisé près de 153 Meuros (crédits européens, crédits nationaux et assistance en nature) au titre de l'aide humanitaire et du financement en protection civile. S'agissant du secours aux bateaux en provenance de la Libye, les bâtiments de la marine nationale ont en permanence porté assistance aux embarcations en perdition, conformément aux règles du droit de la mer. Concernant l'accueil des réfugiés, celui-ci est strictement encadré et l'octroi du statut de réfugié obéit à des règles spécifiques. Le HCR procède actuellement à l'enregistrement et à la détermination du statut des personnes ayant fui la Libye, afin de définir le type de protection le plus adapté. La France continue naturellement d'assumer, dans le plein respect des conventions internationales pertinentes et tout particulièrement du principe de non-refoulement, un traitement satisfaisant et sans discrimination des demandes d'asile qui lui seraient présentées par des personnes ayant fui la Libye.
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