FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 120161  de  M.   Heinrich Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Vosges ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  18/10/2011  page :  10993
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Libye
Analyse :  ressortissants d'Afrique subsaharienne. attitude de la France
Texte de la QUESTION : M. Michel Heinrich appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation des personnes dont la vie est en danger en Libye. De nombreux ressortissants africains fuyant les persécutions dans leur pays (Soudan, Somalie, Érythrée) se sont réfugiés en Libye où ils sont bloqués sans sécurité. Ils ne peuvent rentrer dans leur pays et sont la cible d'attaques, soupçonnés d'avoir combattu aux côtés des forces de Mouammar Kadhafi. Il conviendrait d'envisager de leur appliquer la protection prévue par la convention de Genève de 1951 relative au statut de réfugiés et d'accepter l'installation de ceux qui le souhaitent sur notre territoire. Il souhaiterait connaître ses intentions à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N