FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 120172  de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarités et cohésion sociale
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  18/10/2011  page :  11004
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  politique sociale
Tête d'analyse :  pauvreté
Analyse :  lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Michel Hunault interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation scandaleuse dans laquelle se trouvent plusieurs milliers de salariés payés, contre toute règle, à un niveau inférieur au taux horaire du SMIC. Il lui demande si elle peut, avec vigueur, veiller à ce que dans toutes les branches professionnelles, en particulier dans l'agroalimentaire, mais aussi dans l'industrie, le salaire net réellement payé ne soit pas inférieur au SMIC. Par ailleurs, dans un souci d'améliorer le pouvoir d'achat, il lui demande si elle peut expliciter les exonérations de charges applicables aux bas salaires.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Pays-de-Loire N