| Question N° :
120195
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de
M.
Terrasse Pascal
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Ardèche
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
18/10/2011
page :
11017
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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professions de santé
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Tête d'analyse :
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médecins
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Analyse :
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médecine esthétique. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le développement considérable des soins et techniques de médecine esthétique et de ceux qui les prodiguent sans formation spécifique préalable ainsi que sur les risques liés à certaines de ces pratiques. Il lui rappelle qu'une formation universitaire éprouvée depuis 2006 et reconnue par le Conseil national de l'Ordre des médecins (DIUMMAA) la régule et en encadre déjà les pratiques. Elle a établi un référentiel métier et certifié déjà 400 médecins. Il lui demande s'il ne lui apparaît pas opportun de transformer cet enseignement en capacité nationale de médecine esthétique, ce qui entrerait totalement dans le cadre de la loi HPST et réglerait les interrogations liées au décret n° 2011-382, du 11 avril 2011 suspendu par le Conseil d'État et les projets en cours sur la médecine esthétique. Ceci constituerait une garantie pour la sécurité des patients et pour les pouvoirs publics en cas d'incident grave.
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Texte de la REPONSE :
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