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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur sa réforme annoncée, le 4 octobre 2010, visant à exonérer les personnels des forces de l'ordre des « tâches indues » dans le but de réaffecter ces agents prioritairement sur le terrain. La ville de Marseille compte aujourd'hui plus de 840 000 habitants et constitue malheureusement le creuset du grand banditisme français. En effet, elle fait l'objet d'une recrudescence de crimes et délits et témoigne de tristes statistiques en matière de délinquance sur la voie publique et d'atteintes aux personnes. A cela, s'ajoute l'essor de la ville de Marseille, avec notamment le projet d'extension d'Euroméditerranée (ECOCITE), le projet culturel international « Marseille-Provence 2013 », ou encore la création prochaine du parc national des Calanques. Face à ces mutations et à cette recrudescence de la délinquance, un renforcement des moyens s'impose donc pour offrir aux Marseillais, comme à tous nos concitoyens, une réelle sécurité de proximité. Dans ce contexte, il lui demande que Marseille, seconde ville de France, soit pleinement éligible à un renforcement visant à affecter 65 agents supplémentaires et souhaite également connaître les intentions du Gouvernement sur la création d'un nouveau commissariat sur le périmètre d'Euroméditerranée.
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Texte de la REPONSE :
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EFFECTIFS DES FORCES DE L'ORDRE À MARSEILLE Mme la présidente. La parole est à M. Guy
Teissier, pour exposer sa question, n° 1201.
M. Guy
Teissier. Lorsque, le 4 octobre dernier, M. Brice Hortefeux a rencontré
les organisations syndicales de gardiens de la paix, il a annoncé des
dispositions permettant, dans les mois à venir, de déployer plus d'un millier de
policiers et gendarmes supplémentaires sur l'ensemble du territoire
national.
Je suis personnellement favorable à cette initiative visant à
exonérer les personnels des forces de l'ordre de tâches indues dans le but de
les réaffecter à leur coeur de métier, c'est-à-dire prioritairement sur le
terrain.
Je ne vous cache pas que je ne suis pas resté insensible à cette
annonce puisque, en ma qualité de député des Bouches du Rhône - et plus
particulièrement de Marseille - et de président de l'opération d'intérêt
national Euroméditerranée, je ne peux que constater au quotidien la nécessité de
disposer, en milieu très urbanisé, d'effectifs supplémentaires en matière de
sécurité.
La ville de Marseille, qui compte aujourd'hui plus de 840 000
habitants, constitue malheureusement le creuset du grand banditisme français. On
y constate une recrudescence des crimes et délits, si l'on en juge par les
tristes statistiques en matière de délinquance sur la voie publique et
d'atteintes aux personnes. Depuis le 1er janvier 2010, nous avons recensé 8 300
agressions et vols à l'arraché, environ quinze morts violentes et, dans ma
propre mairie, pas moins de trois élus ont été victimes de vol ou d'agression
violente.
Face à ce constat, un renforcement des moyens ainsi que leur bonne
adéquation dans les seize commissariats de la cité phocéenne s'impose avec
acuité, d'autant que la ville est en plein essor, notamment avec le projet
d'extension d'Euroméditerranée, le projet culturel international "
Marseille-Provence 2013, capitale de la culture ", l'avènement du plan " Campus
" ou encore la création prochaine du parc national des calanques.
Au regard
de cette mutation sans précédent, les Marseillais expriment légitimement la même
demande que celle de tous nos concitoyens français en matière d'amélioration de
la sécurité de proximité.
Dans ce contexte, et pour aller dans le sens des
préoccupations du ministre de l'intérieur, je souhaiterais que Marseille,
seconde ville de France, soit pleinement éligible à un renforcement définitif et
non " séquencé " - ainsi que l'a prévu le ministre lors de son déplacement à
Marseille, à notre satisfaction, certes, mais il convient de s'inscrire dans le
long terme - visant à affecter 65 agents supplémentaires. Je souhaite également
connaître les intentions du Gouvernement quant à la création d'un nouveau
commissariat dans le périmètre d'Euroméditerranée.
Mme la
présidente. La parole est à M. Philippe Richert, ministre chargé des
collectivités territoriales.
M. Philippe Richert,
ministre chargé des collectivités territoriales. Cher Guy Teissier, la
sécurité est un droit fondamental de nos concitoyens. Le ministre de
l'intérieur, qui aurait souhaité vous répondre lui-même, est malheureusement
empêché et me prie de vous transmettre le message suivant.
Le ministre de
l'intérieur, relayant la volonté du Président de la République, a engagé un
combat offensif contre la délinquance, fondé sur la mobilisation totale des
préfets et des forces de sécurité, une adaptation constante de l'organisation
des forces de sécurité aux évolutions de la délinquance et aux réalités
territoriales des bassins de délinquance.
Dans ce cadre, d'importantes
mesures sont mises en oeuvre pour rationaliser l'organisation des forces de
police et de gendarmerie et accroître l'efficacité du service rendu à la
population, notamment en réduisant certaines tâches indues qui pèsent sur eux et
en recentrant policiers et gendarmes sur leur coeur de métier : la lutte contre
la délinquance.
Cette politique de sécurité se traduit par des résultats
concrets sur le terrain et sera encore renforcée dans les mois à venir. Cette
lutte est menée sans relâche et avec détermination à Marseille comme sur
l'ensemble du territoire national.
À Marseille, les effectifs de la
circonscription de sécurité publique restent relativement stables et supérieurs
à l'effectif de référence pour ce type de circonscription. S'y ajoutent les
fonctionnaires affectés au service départemental d'information générale, dont le
nombre est en forte hausse : 42 agents au 1er décembre 2010 contre 22 au 1er
janvier 2009. Ensuite, l'action des forces de police à Marseille devrait encore
gagner en efficacité et en réactivité avec la mise en oeuvre en 2011 d'une
police d'agglomération. Enfin, la direction départementale de la sécurité
publique des Bouches du Rhône dispose dorénavant d'une compagnie de sécurisation
et d'intervention ; cette unité polyvalente peut intervenir à tout moment et
dans un délai très court en appui des services territoriaux.
Par ailleurs, à
la suite des dramatiques règlements de compte survenus le 19 novembre, le
ministre de l'intérieur s'est rendu sur place et a pris des mesures immédiates
pour renforcer les moyens opérationnels disponibles et donner une nouvelle
impulsion à la lutte contre les trafics d'armes et de stupéfiants. Le service
départemental d'information générale a été renforcé dès le 1er décembre par cinq
fonctionnaires expérimentés dans le renseignement opérationnel. Avec le renfort
immédiat de deux unités de forces mobiles, 150 policiers supplémentaires
sécurisent et surveillent les quartiers sensibles et resteront sur place le
temps qu'il faudra. En outre, 117 adjoints de sécurité supplémentaires seront
progressivement mis à la disposition du préfet pour Marseille et son
agglomération - 80 d'entre eux sont déjà déployés.
Afin d'élucider les
règlements de compte et de démanteler les gangs, les équipes d'enquête de la
police judiciaire vont être renforcées et un groupe de six enquêteurs dédiés au
trafic d'armes dans les cités a déjà été créé dès le 22 novembre à la direction
interrégionale de la police judiciaire de Marseille. Le groupe d'intervention
régional va pour sa part concentrer son action sur la lutte contre l'argent
facile en contrôlant le patrimoine et le train de vie des délinquants présumés,
en lien étroit et permanent avec l'autorité judiciaire. Enfin, des opérations "
coup-de-poing " continuent d'être régulièrement lancées - plus de trente ont
déjà été réalisées - tandis que halls d'immeubles et caves font l'objet de
nombreux contrôles dans les quartiers sensibles.
En ce qui concerne
l'implantation d'un nouveau commissariat dans les quartiers du centre ville de
Marseille, zone concernée par le projet de rénovation urbaine Euroméditerranée,
ce projet nécessite une restructuration immobilière qui fait l'objet d'une
réflexion entre les services de l'établissement public Euroméditerranée et ceux
du secrétariat général pour l'administration de la police de Marseille.
Pour
ce qui est de la possibilité d'ouvrir un commissariat subdivisionnaire ouvert en
permanence dans le deuxième arrondissement, un préprogramme des besoins
immobiliers a d'ores et déjà été établi. Une étude de faisabilité est en cours
et une proposition de montage financier État-établissement public d'aménagement
est également à l'étude. Vous serez bien entendu informé, monsieur le député, de
l'évolution de ce dossier.
Comme vous le constatez, le ministre de
l'intérieur, qui s'est à nouveau rendu à Marseille le 2 décembre pour faire le
point avec le préfet, le maire et l'ensemble des forces de l'ordre, tient à
réaffirmer que la sécurité des Marseillais est au premier rang de ses
préoccupations et qu'une mobilisation sans précédent est durablement engagée
pour garantir leur sécurité et leur tranquillité.
Mme la
présidente. Monsieur le ministre, je me dois de rappeler que, pour
traiter l'ensemble des questions au cours de la matinée, il est impératif que
les échanges sur une question ne dépassent pas six minutes au total. Or nous en
sommes, pour la question de M. Teissier, à sept minutes et dix secondes. Je vous
remercie pour votre compréhension.
M. Philippe Richert,
ministre. Très bien, madame la présidente !
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