FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 120215  de  Mme   Got Pascale ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gironde ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  18/10/2011  page :  11019
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  calcul des pensions
Analyse :  dockers. modalités
Texte de la QUESTION : Mme Pascale Got attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les modalités de calcul des retraites des ouvriers dockers. Sur plusieurs dispositions, ces retraités se trouvent pénalisés, notamment par l'absence de prise en compte des cotisations sociales par l'État des 5 années d'allocation spéciale du fonds national de l'emploi (ASFNE) et par l'absence de prise en compte des indemnités chômage pour le calcul des droits à la retraite. Il est nécessaire de mettre un terme à cette injustice, qui est régulièrement dénoncée depuis plusieurs années. En conséquence, elle souhaite connaître les dispositions qu'entend prendre le Gouvernement pour modifier ces modalités de calcul.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Aquitaine N