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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la revalorisation de la majoration pour conjoint à charge. La majoration pour conjoint à charge, définie à l'article L. 351-13 du code de la sécurité sociale, a été instituée le 1er juillet 1948 pour compenser l'absence de revenus du conjoint d'un bénéficiaire d'une pension de vieillesse. Depuis le 1er juillet 1977, la majoration pour conjoint à charge n'est plus visée par les textes modifiant le montant des avantages de vieillesse et d'invalidité et son montant maximum annuel (609,80 euros) est cristallisé. Cette prestation est attribuée sous condition de ressources personnelles du conjoint à charge sans que soient prises en compte les ressources du ménage. Elle peut ainsi être accordée à un ménage disposant de ressources élevées dès lors que le conjoint n'exerce pas d'activité professionnelle mais peut être refusée à des ménages de condition modeste lorsque le conjoint a dû travailler pour améliorer la situation économique de la famille. En outre, cette prestation n'est pas servie au conjoint mais à l'assuré même. Cette notion de conjoint à charge paraît aujourd'hui désuète ; le minimum vieillesse (attribué depuis 2007 sous la forme d'une prestation unique, l'allocation de solidarité aux personnes âgées, ASPA) offre une alternative plus équitable pour un couple, à la fois parce qu'il peut être attribué directement à l'un ou l'autre des membres du couple et parce qu'il prend en compte l'ensemble des ressources du ménage. C'est pourquoi l'article 51 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a mis fin à l'attribution de la majoration pour conjoint à charge à compter du 1er janvier 2011. Elle est néanmoins maintenue pour les retraités qui en bénéficiaient au 31 décembre 2010, sous réserve que le conjoint à charge remplisse les conditions d'attribution.
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