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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Forgues attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le financement des réseaux de santé par le fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS), dans le PLFSS pour 2012. Depuis 2002, plus de 700 réseaux de santé répartis sur le territoire, comme Arcade dans les Hautes-Pyrénées oeuvrent quotidiennement pour améliorer la coordination des soins des patients entre les divers acteurs de l'hôpital, du domicile, du secteur médico-social ainsi que des collectivités territoriales. Leurs principaux domaines d'intervention sont la prise en charge des personnes âgées, les soins palliatifs, l'oncologie, la périnatalité, les pathologies de l'enfant et les maladies chroniques. Leurs services s'adressent à tous les usagers et professionnels de la santé : leur rôle est capital pour permettre aux patients en difficulté médicale ou médico-sociale d'accéder à une prise en charge de qualité et pour aider les médecins généralistes confrontés à des difficultés d'organisation dans leur pratique quotidienne. Les réseaux sont prêts à participer à l'effort national de maîtrise des dépenses de santé à condition que les moyens nécessaires soient attribués pour leur fonctionnement. Or le réseau Arcade est notamment mis en danger par les actuelles contraintes budgétaires et une diminution de ses financements par l'ARS de Midi-Pyrénées ce qui fait craindre l'arrêt de ses activités en 2012. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions il entend prendre pour maintenir l'activité des réseaux de santé.
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