FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 120265  de  M.   Jalton Éric ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Guadeloupe ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  18/10/2011  page :  10993
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité publique
Tête d'analyse :  sécurité des biens et des personnes
Analyse :  usurpations d'identité. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Éric Jalton alerte M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'usurpation d'identité qui est à l'origine de situations économiques, sociales et familiales dramatiques voire irréversibles, en particulier lorsqu'elle est découverte tardivement par la victime qui en fait l'objet. Il souhaiterait qu'il lui indique la politique mise en place pour lutter activement contre ce fléau à l'origine de moult souffrances et de difficultés en tous genres, ainsi que les peines encourues par les escrocs qui en sont à l'origine.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Guadeloupe N