L'article L. 321-1-1 prévoit que le fait de circuler sur la voie publique avec un cyclomoteur, une motocyclette, un tricycle ou un quadricycle non réceptionné ou ne correspondant plus à son certificat de réception est puni d'une contravention de cinquième classe. Dans le cadre des conditions prévues aux articles L 325-1 et L 325-9, la confiscation, l'immobilisation ou la mise en fourrière peuvent également être prescrites. Ces mesures législatives ont été prévues pour dissuader de telles pratiques susceptibles de générer des accidents, vis à vis des autres usagers, notamment les plus vulnérables. La difficulté majeure réside cependant dans l'interpellation des auteurs, bien souvent de très jeunes gens, peu formés à la conduite de tels engins et généralement démunis d'un minimum d'équipement de protection individuelle.