FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 120274  de  M.   Suguenot Alain ( Union pour un Mouvement Populaire - Côte-d'Or ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  18/10/2011  page :  10993
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  permis de conduire
Analyse :  points. récupération. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les délais d'inscription au fichier national du permis de conduire concernant les retraits de points. Cette inscription prend bien souvent plus de temps que celle des points récupérés à l'issue d'un stage. Il en résulte ainsi forcément des désagréments pour les automobilistes souhaitant réaliser un stage de récupération de leur capital de douze points. Ils peuvent ainsi se voir refuser l'inscription au stage au motif que leur capital est toujours complet, alors que des points leur ont bien été retirés, mais ce retrait n'étant toujours pas inscrit. Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour faire accélérer l'inscription des retraits de points au fichier national des permis de conduire.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Bourgogne N