FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 120279  de  M.   Spagnou Daniel ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-de-Haute-Provence ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  18/10/2011  page :  11023
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité sociale
Tête d'analyse :  cotisations
Analyse :  recouvrement. dysfonctionnements. travailleurs indépendants
Texte de la QUESTION : M. Daniel Spagnou alerte M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés intolérables rencontrées avec la RSI-Provence. Suite à de nombreuses plaintes dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, et au silence assourdissant de la RSI-Provence, également auprès des élus, il souhaite attirer l'attention tout particulièrement sur la situation d'une administrée, qui n'obtient aucune réponse depuis plus de huit mois, et qui ne se débloquera pas sans l'intervention de M. le ministre du travail. C'est pourquoi il lui demande d'intervenir auprès de la RSI-Provence afin que cette personne obtienne enfin les réponses qu'elle demande.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N