FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 120280  de  M.   Perrut Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  18/10/2011  page :  11003
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité sociale
Tête d'analyse :  financement
Analyse :  déficit. Cour des comptes. rapport. propositions
Texte de la QUESTION : M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes sur le financement de la sécurité sociale et du régime général, dont le déficit n'a jamais été aussi élevé, ayant triplé en deux ans. Il semblerait que la crise économique ne soit pas la seule responsable d'une telle situation et que, branche par branche, de nombreuses mesures pourraient être proposées pour améliorer cette situation. Il lui demande quelles dispositions sont envisagées pour aménager l'avenir dans ce domaine aussi important.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N