de M.Jalton Éric(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Guadeloupe
)
QE
Question retirée
le :
25/10/2011
(
Retrait à l'initiative de l'auteur
)
Ministère interrogé :
Justice et libertés
Ministère attributaire :
Justice et libertés
Question publiée au JO le :
18/10/2011
page :
10998
Rubrique :
système pénitentiaire
Tête d'analyse :
établissements
Analyse :
Texte de la QUESTION :
M. Éric Jalton interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires et le prie de bien vouloir lui en expliquer le fonctionnement.