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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le droit à l'oubli numérique. Le développement des réseaux sociaux, des sites de partage sur internet a conduit nombre de nos concitoyens à mettre en ligne des informations personnelles ou plus simplement à y exprimer leurs opinions. La publicité et la trace quasiment indélébile laissée sur la toile peuvent dans certains cas nuire à leurs intérêts, gêner leur progression professionnelle. Le Gouvernement, saisissant l'ampleur de la question, a défendu en 2010 le principe d’une charte du droit à l'oubli pour les réseaux sociaux et les moteurs de recherche. Certaines entreprises importantes d'internet se sont engagées à respecter ses termes en mettant en place un système de signalement et de recours pour les internautes souhaitant faire supprimer leurs informations, mais deux des plus gros acteurs du réseau refusent de s'y conformer. Elle souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement sur la mise en place d'un droit universel à l'oubli numérique.
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