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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'augmentation des péages ferroviaires. La mesure n° 152 de la RGPP d'avril 2008 d'orientation des tarifs ferroviaires sur les coûts d'infrastructure de Réseau ferré de France (RFF) a un impact direct sur les usagers et la desserte des territoires. Ces péages ferroviaires imposent pour la SNCF de payer un droit de passage à RFF. Ces péages ont augmenté de 10,9 % entre 2008 et 2009 alors que le nombre de trains n'a augmenté que de 1,9 %. Il lui demande donc pourquoi a été décidée une telle augmentation alors que SNCF et RFF sont deux entreprises publiques et que l'augmentation du coût des péages ferroviaires est directement répercuté sur le billet de train. Il lui demande en outre comment il légitime le montant de cette augmentation.
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