Question N° :
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Ministère interrogé : |
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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Rubrique : |
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Tête d'analyse : |
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Analyse : |
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Texte de la REPONSE : |
Afin de tenir compte du poids important des batteries dans les véhicules électriques, une disposition visant à compenser le poids des batteries des véhicules électriques est prévue à l’article R 312-4 du code de la route. Cet article dispose que « les véhicules à gazogène, gaz comprimé et accumulateurs électriques bénéficient, dans la limite maximale d’une tonne, de dérogations correspondant au poids en ordre de marche soit du gazogène et de ses accessoires, soit des accumulateurs et de leurs accessoires ». Cette disposition permet donc de conduire un véhicule électrique dont le poids total dépasse 3,5 tonnes avec un permis B, en conservant la charge utile du véhicule. |