| Question N° :
120315
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de
M.
Mancel Jean-François
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Oise
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
18/10/2011
page :
11024
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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travail
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Tête d'analyse :
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droit du travail
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Analyse :
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droit de retrait. portée
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les modalités d'exercice du droit de retrait. Si ce droit paraît justifié pour parer à des situations extrêmes mettant en cause l'intégrité physique d'un salarié, il semble qu'il soit de plus en plus utilisé pour manifester une revendication ou exprimer une solidarité, comme c'est le cas actuellement à la SNCF. Il souhaiterait savoir s'il n'est pas souhaitable de revoir ce texte afin de le cantonner à des situations exceptionnelles et indiscutables et de mieux en réprimer les abus.
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Texte de la REPONSE :
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