FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 120315  de  M.   Mancel Jean-François ( Union pour un Mouvement Populaire - Oise ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  18/10/2011  page :  11024
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  travail
Tête d'analyse :  droit du travail
Analyse :  droit de retrait. portée
Texte de la QUESTION : M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les modalités d'exercice du droit de retrait. Si ce droit paraît justifié pour parer à des situations extrêmes mettant en cause l'intégrité physique d'un salarié, il semble qu'il soit de plus en plus utilisé pour manifester une revendication ou exprimer une solidarité, comme c'est le cas actuellement à la SNCF. Il souhaiterait savoir s'il n'est pas souhaitable de revoir ce texte afin de le cantonner à des situations exceptionnelles et indiscutables et de mieux en réprimer les abus.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Picardie N