FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 120319  de  M.   Marc Alain ( Union pour un Mouvement Populaire - Aveyron ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  18/10/2011  page :  11024
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  travail
Tête d'analyse :  heures supplémentaires
Analyse :  réglementation
Texte de la QUESTION : M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés rencontrées par des entreprises de l'Aveyron pour trouver de la main-d'oeuvre qualifiée, ce qui les oblige à reposer leur flexibilité sur les heures supplémentaires. Pour certaines de ces entreprises, le contingent d'heures supplémentaires ne suffit plus et, ayant consommé toutes les heures supplémentaires autorisées, elles se voient contraintes de refuser le travail proposé par leurs clients. Il lui demande donc si le contingent d'heures supplémentaires pourrait être augmenté pour les régions qui sont dans l'incapacité de trouver de la main-d'oeuvre qualifiée et en recherche permanente de flexibilité.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Midi-Pyrénées N