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Texte de la QUESTION :
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M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur l'arrivée à échéance, le 17 septembre 2007, de la mise en oeuvre d'un arrêté du 1er septembre 2003 sur le financement de certains travaux d'amélioration des logements dans les départements d'outre-mer. Ce texte a permis de prendre en compte les travaux de ravalement et de mise en peinture des façades extérieures des logements, notamment en vue de leur imperméabilisation. Ce dispositif touchant près de huit cents dossiers par an intéressait plus particulièrement les personnes égées, exclues des dispositifs d'insertion et dont les revenus oscillent entre 500 euros et 600 euros. Sa reconduction ne peut-elle pas être préconisée, eu égard à ces personnes ? Il souhaite connaître la position du Gouvernement en cette matière.
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Texte de la REPONSE :
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En matière d'amélioration de l'habitat, dans les départements d'outre-mer, les taux de subvention de l'Etat sont déjà considérables et bien plus élevés que ceux pratiqués par l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) en métropole. L'article 14 de l'arrêté interministériel du 20 février 1996 précise que : « Dans les départements d'outre-mer, le montant de la subvention ne peut excéder 70 % du prix prévisionnel des travaux. » A titre expérimental pour une durée de quatre ans, dans le cadre d'une revalorisation du bâti extérieur, il est exact que le taux de subvention a été porté à 80 % par un arrêté interministériel du 1er septembre 2003, lorsque les travaux d'amélioration comprennent le ravalement ou la mise en peinture des façades extérieures des logements. Cette prolongation n'a pas été reconduite. Le Gouvernement est engagé, dans le cadre de la mise en oeuvre du projet présidentiel pour l'outre-mer, dans un examen de l'ensemble des dispositifs en faveur du logement outre-mer. La question évoquée par l'honorable parlementaire sera revue dans ce cadre.
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