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Texte de la QUESTION :
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M. Olivier Dosne attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la baisse alarmante des crédits d'entretien de la direction des routes d'Île-de-France (DIRIF). Si la réforme générale des politiques publiques a globalement un effet extrêmement positif sur la modernisation des services de l'État et la tenue des finances publiques, il convient aussi de s'interroger sur certains effets à corriger. Ainsi cette année pour la première fois, la DIRIF ne dispose quasiment d'aucun crédit pour des travaux préventifs sur les réseaux routiers dont elle a la charge. La conséquence de ces coupes budgétaires est que l'intégralité des crédits est destiné aux réparations de sécurité et les demandes nombreuses d'élus locaux sur l'entretien courant des ouvrages sont refusées systématiquement (réfection de tapi endommagé, écran anti-bruit délabrés, etc.). Il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement entend faire pour redresser cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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En termes de dépenses d'entretien, l'État doit faire face en Île-de-France à un ensemble de situations propres à son réseau toujours très chargé, innervant un territoire en majeure partie urbanisé. Ainsi, un niveau de trafic toujours très élevé n'est pas sans répercussion en termes d'entretien ; une usure de la signalisation horizontale plus rapide ; des dégâts aux dispositifs de retenue plus fréquents ; une propreté des voies et dépendances plus difficile à maintenir. Les 22 tunnels de plus de 300 mètres nécessitent également des actions fortes d'entretien et de maintenance des équipements pour garantir le niveau de sécurité attendu. Par ailleurs, le contexte budgétaire national s'est traduit en Île-de-France par une dotation globale d'entretien et de fonctionnements routiers de 37,73 Meuros en 2010 et de 32,125 Meuros en 2011. Dans ces conditions, l'État a été amené à concentrer l'usage de ses crédits aux missions de sécurité, de maintenance des tunnels et de continuité de service à l'usager. Dès lors, certains domaines de l'entretien routier pâtissent de ce recentrage des dépenses. Les principaux impacts de la réduction budgétaire sur les niveaux de service concernent : la propreté du réseau ; l'entretien des espaces verts ; la maintenance de certains équipements dynamiques. L'État porte et continuera de porter ses efforts dans la recherche et la mise en oeuvre de sources d'économies pour les domaines où les niveaux de service peuvent être diminués sans porter atteinte à la sécurité des usagers du réseau et de ses agents.
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