| Question N° :
120346
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de
M.
Degauchy Lucien
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Oise
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Défense et anciens combattants (secrétariat d'État)
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Ministère attributaire : |
Défense
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Question publiée au JO le :
25/10/2011
page :
11234
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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carte du combattant
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Analyse :
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conditions d'attribution. Afrique du nord
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Texte de la QUESTION :
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M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur l'inégalité de traitement entre les anciens combattants d'Afrique du Nord et en particulier ceux d'Algérie qui ont servi entre le 1er juillet 1964 et le 31 décembre 1967 alors que le climat qui régnait en Algérie à cette période était le même que pour ceux qui ont servi entre le 1er juillet 1962 et le 1er juillet 1964 et pour lesquels le « Titre de reconnaissance de la Nation » a été donné leur ouvrant les portes des services départementaux des anciens combattants. Dès lors, il lui demande si cette injustice peut être réparée en reconnaissant à ces soldats le titre d'anciens combattants.
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Texte de la REPONSE :
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