13ème législature

Question N° : 120349	de  M.   Degauchy Lucien ( Union pour un Mouvement Populaire - Oise )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants (secrétariat d'État)
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants (secrétariat d'État)
	Question publiée au JO le :  25/10/2011  page :  11235
	Réponse publiée au JO le :  06/12/2011  page :  12830
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	retraite du combattant
Analyse :	revalorisation
Texte de la QUESTION :	M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur l'inquiétude des anciens combattants sur la baisse du budget sur de nombreux points et de la stagnation du point d'indice du plafond majorable des rentes mutualistes des anciens combattants. Il lui demande s'il est envisagé par le Gouvernement de procéder à un geste symbolique faisant progresser ce plafond.
Texte de la REPONSE :	Le plafond majorable de la rente mutualiste du combattant a été relevé en 2007. Il est ainsi fixé à 125 points depuis le 1er janvier 2007. Il est réévalué le 1er janvier de chaque année en fonction des augmentations de la valeur du point d'indice des pensions militaires d'invalidité intervenues l'année précédente. C'est ainsi qu'en 2011 le montant du plafond s'élève à 1 732 euros pour une valeur du point d'indice fixée à 13,86 euros depuis le 1er janvier 2011. La loi de finances pour 2011 a prévu une dotation de 255 Meuros pour le financement des rentes mutualistes versées aux anciens combattants. Ce montant, en progression de 8 Meuros par rapport à 2010, soit une augmentation de 3,2 %, témoigne de l'effort financier important que l'État continue de consacrer à ces prestations, malgré un contexte budgétaire difficile.

UMP 13 REP_PUB Picardie O