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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Grellier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la levée des exonérations spécifiques accordées en 2007 aux GEIQ. En effet, le GEIQ BTP Poitou-Charentes oeuvre, depuis ce début d'année, sur le département au service de l'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi, tout en participant au développement des entreprises. Au niveau national, le réseau des GEIQ a signé en 2006 près de 2 000 contrats de professionnalisation en faveur de jeunes adultes sans qualification. La modification du régime des exonérations de charges sociales patronales relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles compromettrait durablement la capacité du GEIQ à mettre en place des parcours d'insertion et de qualification. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont ses intentions sur cette mesure.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur l'exonération de charges patronales pour les contrats des personnes de moins de 26 ans et de plus de 45 ans au profit des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ), facilitant ainsi la mise en oeuvre des actions de formation et d'insertion. Le Gouvernement a pleinement conscience de l'apport des GEIQ. C'est pourquoi la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (art. 128) a maintenu, pour les seuls groupements d'employeurs qui organisent des parcours d'insertion et de qualification au profit soit de jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans révolus sortis du système scolaire sans qualification ou rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi, soit de demandeurs d'emploi âgés de quarante-cinq ans et plus, une exonération des cotisations patronales au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles sur les contrats à durée déterminée et les contrats de professionnalisation. Un décret doit préciser les conditions de cette exonération. Par ailleurs, conformément à la convention entre l'État et le CNCE GEIQ (Comité national de coordination et d'évaluation des Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification), une aide à l'accompagnement individualisé est versée aux GEIQ ayant conclu une convention avec la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
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