FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 120360  de  M.   Brard Jean-Pierre ( Gauche démocrate et républicaine - Seine-Saint-Denis ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  25/10/2011  page :  11254
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  archives et bibliothèques
Tête d'analyse :  archives
Analyse :  déclassification. évènements du 17 octobre 1961
Texte de la QUESTION : M. Jean-Pierre Brard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le cinquantième anniversaire de la sanglante répression du 17 octobre 1961. Ce soir-là, alors que la guerre d'Algérie touchait à sa fin, la fédération de France du FLN appelait les Algériens de la région parisienne à une manifestation pacifique dans les rues de Paris pour dénoncer le couvre-feu discriminatoire imposé quelques jours plus tôt aux « Français musulmans d'Algérie ». Le 17 octobre et les jours suivants la police, sur ordre du préfet de police de Paris, Maurice Papon, auquel le général de Gaulle avait donné carte blanche pour disperser les manifestants, procédait à des arrestations massives, pendaisons, noyades et tortures. En l'état actuel de leurs recherches, les historiens estiment à environ 200, le nombre d'Algériens morts, victimes de la répression policière. Il lui demande d'une part de reconnaître officiellement la responsabilité de l'État français dans ces massacres et d'autre part de permettre aux historiens de mener leurs travaux à leur terme, en autorisant la déclassification de l'ensemble des archives ayant trait à ces tragiques évènements.
Texte de la REPONSE :
GDR 13 FM Ile-de-France N