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Texte de la QUESTION :
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M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur l'encouragement et l'accompagnement du bénévolat. En 2010, près de 32 % des Français de plus de 18 ans étaient engagés dans une activité bénévole dans des domaines très variés. Ce nombre, qui ne cesse de croître depuis 20 ans, place la France dans la moyenne européenne et concerne des situations extrêmement diverses (degré d'implication des individus, taille des associations concernées, domaines d'intervention, etc.). Dans une note récente le centre d'analyse stratégique propose d'accompagner les associations dans la clarification des rôles respectifs des bénévoles et des salariés (formations, chartes, partage d'expériences). Il lui demande de bien vouloir lui donner sa position à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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L'importance du bénévolat associatif n'est pas à démontrer. Quatorze millions de bénévoles s'investissent au quotidien au sein de plus d'un million d'associations au service de nos concitoyens et cet engagement constitue une réelle richesse pour notre pays. Le bénévolat constitue un engagement libre et sans contrepartie de quelque nature que ce soit. Le bénévole participe à l'animation et au fonctionnement d'un organisme sans but lucratif, en dehors de tout lien de subordination. Il peut cependant être remboursé de toutes les dépenses engagées dans le cadre de ses activités associatives sur la base de leur montant réel et justifié. Ces remboursements de frais ne constituent pas une rémunération. Le bénévole peut aussi renoncer expressément au remboursement de ses frais réellement engagés. Ce renoncement peut être assimilé à un don et le bénévole peut alors bénéficier en contrepartie de la réduction d'impôt sur le revenu relative aux dons. Les conditions en ont été précisées dans l'instruction fiscale du 23 février 2001 publiée au Bulletin officiel des impôts sous la référence 5 B-11-01. Pour assurer son fonctionnement et mener à bien son projet associatif, l'association peut également recruter et embaucher un ou plusieurs salariés. En l'état actuel du droit applicable, soit l'intervenant perçoit une rémunération en contrepartie de son travail réalisé dans le cadre d'un lien de subordination, et c'est alors un salarié, soit il ne perçoit rien en contrepartie de son engagement, en dehors des remboursements de frais engagés pour les besoins de l'activité associative, et c'est un bénévole. Ainsi, à l'occasion de contentieux intervenus par exemple dans le domaine culturel, à la suite de contrôles de l'URSSAF ou de l'inspection du travail, le juge judiciaire a établi soit l'existence d'un lien de subordination entre l'organisateur de spectacle et la personne présentée comme bénévole, soit celle d'une rémunération distincte du remboursement de frais réellement exposés par le bénévole. Dans l'un et l'autre cas, il s'agit d'éléments qui caractérisent clairement un contrat de travail. Une clarification supplémentaire des rôles respectifs des bénévoles et des salariés ne peut relever que de la gouvernance interne des associations, accompagnées, le cas échéant, par les acteurs du monde associatif organisé (fédérations, unions) et les structures de soutien auxquelles l'État apporte déjà son concours par le biais de conventions de financement.
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