FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 120372  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  25/10/2011  page :  11271
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  associations
Tête d'analyse :  bénévolat
Analyse :  statut. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le bénévolat. En 2010, 32 % des Français de plus de 18 ans étaient engagés dans une activité bénévole dans le domaine sportif, humanitaire, économique, écologique, culturel ou social. Ce nombre, qui ne cesse de croître depuis vingt ans, place la France dans la moyenne européenne. En faisant de l'année 2011 l'année du bénévolat et du volontariat, l'Union européenne visait précisément à encourager l'engagement des citoyens, mais aussi à favoriser l'intégration professionnelle des jeunes. Toutefois, il convient de veiller à ce que les associations n'abusent pas du travail des jeunes, faisant ainsi passer pour du bénévolat ce qui serait un véritable travail ou encore un stage. Aussi lui demande-t-il s'il envisage de prendre des mesures en vue d'accompagner les associations dans la clarification des rôles respectifs des bénévoles et des salariés et si oui, quelles mesures.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N