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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'évaluation des biocarburants de première génération du type diester ou éthanol et les perspectives offertes par les biocarburants de seconde génération, dits agro-carburants. Si la maîtrise des émissions de Co2 est devenue une préoccupation durable, l'occupation de l'espace par les productions végétales sources de biocarburants devient un enjeu crucial. Ainsi, alors qu'un hectare de colza produit 1 500 litres de diester de première génération et qu'un hectare de betteraves permet d'obtenir 2 500 litres de diester de première génération, le Myscanthus a un rendement de 10 500 litres d'éthanol de seconde génération à l'hectare. Dans un contexte de mitage et de réduction des territoires ruraux, il lui demande un bilan énergétique des productions végétales utilisées pour la production de biocarburant et les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour favoriser les biocarburants dits de seconde génération.
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Texte de la REPONSE :
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La France s'est engagée dans un programme ambitieux de développement des biocarburants et met en oeuvre une série de mesures permettant d'encourager leur production et leur mise sur le marché. Ainsi l'objectif d'incorporation de 5,75 % de biocarburants dans les carburants, initialement prévu pour 2010 par la directive n° 2003/30/CE, est avancé à 2008 et il est porté à 7 % en 2010 (en équivalence énergétique). Afin d'inciter à l'incorporation des biocarburants dans le gazole et les essences, les opérateurs (raffineurs, grandes surfaces et indépendants) qui mettent à la consommation des carburants contenant une proportion de biocarburants inférieure à un seuil minimal doivent acquitter, depuis la loi de finances pour 2005, un prélèvement supplémentaire de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Cette taxe, très incitative assure un marché pour les biocarburants produits. En outre l'exonération partielle de la taxe intérieure de consommation (TIC) permet de compenser le surcoût de fabrication des biocarburants par rapport aux carburants d'origine fossile. Cette compensation permet également la traçabilité des biocarburants incorporés en France. La mise en oeuvre de ces deux systèmes a permis, à travers la publication de plusieurs appels à candidatures européens, l'agrément de 21 unités de production de biodiesel, 4 unités de production d'éthyle tertio butyl éther (ETBE) et 20 unités de production de bioéthanol en France, ce qui correspond à une production de plus de 3 millions de tonnes par an de biodiesel et plus de 1 million de tonnes par an de bioéthanol. La défiscalisation doit assurer la compétitivité de ces carburants par rapport aux carburants fossiles et dépend donc tant des prix des produits pétroliers, que des prix des matières premières agricoles utilisées pour la production de biocarburants. Elle est fixée chaque année en loi de finances pour l'année suivante. L'évolution des fondamentaux économiques - prix pétroliers, prix des matières premières agricoles - a conduit à une révision à la baisse de la défiscalisation pour l'ensemble des filières de biocarburants dans la loi de finances pour 2008. Le montant de défiscalisation est ainsi passé de 33e euros/hl pour l'éthyle tertio butyl éther (ETBE) et pour l'éthanol à 27 euros/hl, et de 25 euros/hl pour les ester méthyliques d'huiles végétales (EMHV) à 22 euros/hl. Toutefois, comme l'ont montré les débats lors du Grenelle de l'environnement, les biocarburants doivent faire la preuve de leur performance énergétique et environnementale. Un groupe de travail a donc été mis en place, comprenant notamment l'institut français du pétrole (IFP), l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ainsi que les services de l'État compétents afin de réaliser une analyse critique et une actualisation des études existantes portant sur les bilans énergétiques et environnementaux des biocarburants de première génération. Simultanément, le Président de la République a précisé que la politique de soutien aux biocarburants devait être suivie sans remettre en cause les engagements pris, tout en indiquant que la priorité devait être donnée au développement des biocarburants de deuxième génération, plus pertinents face aux défis environnementaux et énergétiques et qui permettront d'éviter la concurrence avec les productions à des fins alimentaires. C'est à l'issue de ces travaux, et en prenant en compte les autres composantes de la politique française de soutien en faveur des biocarburants comme la valorisation durable de notre potentiel agricole ou leur contribution à notre indépendance énergétique, que devront être examinés les paramètres du plan biocarburants français.
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