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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur les conséquences des recommandations du comité « Bâle 3 » sur le financement des collectivités locales. En effet, les accords de réglementation bancaire publiés dans le cadre des accords « Bâle 3 », en décembre 2010, vont faire prochainement l'objet d'une directive européenne. Les recommandations émises par le comité visent notamment à pénaliser les financements longs, lorsqu'ils ne sont pas adossés à des ressources stables telles que des dépôts bancaires. Or cette mesure risque de réduire sensiblement les possibilités offertes aux banques d'accorder des prêts aux collectivités locales. Les collectivités locales françaises bénéficient pourtant de contraintes budgétaires et de règles prudentielles très strictes, qui leur confèrent des garanties particulières de solvabilité (règles d'équilibre budgétaire, caractère obligatoire du remboursement de l'emprunt, mécanismes de solidarité financière). En conséquence, il lui demande si des aménagements sont prévus pour tenir compte de ces spécificités dans la future directive européenne.
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