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Texte de la REPONSE :
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AVENIR DU CENTRE PÉNITENTIAIRE DE DRAGUIGNAN Mme la présidente. La parole est à M.
Jean-Sébastien Vialatte, pour exposer sa question, n° 1203.
M.
Jean-Sébastien Vialatte. Vous le savez, monsieur le garde des sceaux,
de graves intempéries ont dévasté en juin dernier le centre pénitentiaire de
Draguignan dans le Var, heureusement sans faire de victimes.
Constitué de
quatre quartiers de détention distincts, l'établissement comprend une maison
d'arrêt pour hommes, une maison d'arrêt pour femmes, un centre de détention et
un quartier de fin de peine.
Au lendemain de ces inondations, l'ensemble des
détenus, soit à peu près 450 personnes, ont été évacués vers d'autres
établissements de la région, à Grasse, La Farlède, Nice, Aix-en-Provence, mais
aussi vers Béziers.
Je profite de l'occasion pour saluer le sang-froid des
personnels pénitentiaires, qui ont su se mobiliser et faire preuve d'un grand
professionnalisme face à des circonstances exceptionnelles.
En ce qui
concerne les bâtiments, les dégâts sont très importants. La question qui reste
en suspens porte sur la réhabilitation ou la reconstruction. Des expertises ont
été lancées et l'Agence publique pour l'immobilier de la justice devait
déterminer courant octobre les conditions d'une mise en conformité avec le plan
de prévention des risques de la ville de Draguignan.
Sans résultats
définitifs, des déclarations de certains responsables du ministère ont laissé
entendre que l'établissement était trop délabré pour être rénové et qu'il ne
pouvait de toute façon rester localisé en zone inondable.
Dans ces conditions
se pose la question de la localisation du nouvel établissement. Les incertitudes
qui planent sur cette question ont inévitablement engendré des inquiétudes et
des tensions au sein du personnel pénitentiaire. Ces craintes ont trouvé un écho
auprès des personnels judiciaires de la ville et des élus locaux. Tous sont
unanimes : il faut que le centre pénitentiaire soit reconstruit à Draguignan. Le
maire est prêt à mettre à disposition un terrain de quatre hectares, à six
kilomètres de la ville, pour ce nouveau projet.
Il faut savoir que le poids
économique du centre de Draguignan est loin d'être négligeable : entre 700 et un
millier de personnes sont liées économiquement à la prison, si l'on considère
tant les emplois directs que les emplois indirects.
Si une reconstruction est
décidée, la longue période des travaux nécessaires posera de toute façon la
question du reclassement temporaire des personnels et de leur avenir. Ce sont
230 personnels titulaires et une vingtaine de vacataires qui devront, dans cette
éventualité, faire l'objet d'une mutation dans les mois à venir. Sur quels
critères auront lieux ces mutations ? Et pour combien de temps ?
Tous
insistent aussi sur la nécessité de créer un établissement à taille humaine,
seul susceptible d'améliorer tant les conditions de détention que les conditions
de travail des personnels. Un choix en ce domaine a-t-il été fait ? Comment ce
projet s'articule-t-il avec le nouveau programme immobilier pénitentiaire et le
respect des règles pénitentiaires européennes ?
Puisque l'avenir du centre de
Draguignan reste incertain, je vous remercie de bien vouloir me faire
précisément le point sur l'avancée de ce dossier et les conséquences qu'il aura
tant pour la ville de Draguignan que pour toutes les personnes
concernées.
Mme la présidente. La parole est à M. Michel
Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
M.
Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des
libertés. Monsieur le député, vous appelez mon attention sur l'avenir du
centre pénitentiaire de Draguignan qui a subi cette année de très graves
dommages du fait des inondations exceptionnelles qu'a connues cette
ville.
Tout comme vous, je tiens à rendre hommage au professionnalisme des
agents de l'administration pénitentiaire, qui ont su agir dans ces circonstances
comme il convenait de le faire.
Les dommages causés au centre pénitentiaire
affectent la sûreté de l'établissement, son activité, l'ensemble des locaux et
équipements. Depuis cet événement, une partie du personnel est restée sur place
afin d'assurer la garde du bâtiment. Une autre partie a été affectée dans
d'autres établissements du ressort de la direction interrégionale des services
pénitentiaires de Marseille.
L'administration a missionné l'Agence publique
pour l'immobilier de la justice afin d'expertiser la faisabilité et le coût de
trois scénarios possibles pour reconstruire ou construire un centre
pénitentiaire sur Draguignan. Vous avez vous-même insisté sur l'importance qu'il
y avait à reconstruire ce centre sur la commune.
Ces trois scénarios sont les
suivants. Le premier consistait en une réhabilitation lourde, c'est-à-dire à
utiliser des structures immobilières existantes sans édifier de construction
neuve. Ce scénario a été rapidement abandonné car il présente l'inconvénient de
ne reconstituer que les deux tiers de la capacité actuelle du centre
pénitentiaire, en raison de la nécessité de prendre en compte les nouvelles
formes de prévention des risques.
Le deuxième scénario - la démolition et la
reconstruction sur place - n'est pas réalisable car les textes réglementaires
relatifs aux plans de prévention des risques d'inondation interdisent toute
construction dans la zone de l'établissement pénitentiaire, classée en zone
rouge. Il n'est pas possible pour l'État de reconstruire là où il interdit à
tout le monde de le faire.
Dans ces conditions, il a été décidé de poursuivre
l'analyse d'un troisième scénario consistant en la construction d'un
établissement neuf à proximité de l'ancien site. Ce futur établissement devra
intégrer les derniers concepts immobiliers d'établissement à réinsertion active,
à savoir l'enseignement individuel, l'offre d'activités sur la base de cinq
heures par jour, la mise en place de régimes différenciés.
Vous m'indiquez
qu'un terrain est proposé par le maire de Draguignan ; j'examinerai bien
volontiers cette proposition. À ce jour, un site a été désigné par le préfet du
Var. Il s'agit du site des Nouradons, actuellement affecté au ministère de la
défense. Ce terrain d'une superficie de 78 hectares est situé à Draguignan, à
sept kilomètres du tribunal de grande instance. Nous allons procéder aux études.
Si un autre terrain est disponible, je l'inclus volontiers dans les études, mais
il faut aller relativement vite à présent que deux hypothèses ont été
écartées.
Je suis à votre disposition pour vous tenir au courant de
l'évolution de ce dossier.
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