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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'instauration d'une journée en faveur des victimes de la route. Le 1er avril 2010, M. Jean-Pierre Grand, député de l'Hérault, déposait une proposition de loi n° 2 408 visant à instaurer une journée nationale des victimes de la route. Kléber Mesquida, sollicité par le « Collectif des victimes de la route » avait interpellé le ministre par question écrite n° 91 535, en octobre 2010, afin de connaître les suites qui avaient été réservées à ce texte. Le ministre en place indiquait, en décembre 2010, que le texte était en attente d'examen par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale. Par ailleurs, le comité interministériel de la sécurité routière, en concertation avec le ministère de la justice et des libertés, pourrait présenter, alors, la position du Gouvernement. Interpellé à nouveau par le collectif et soucieux, notamment dans notre région, des drames de la route qui touchent de trop nombreuses familles, il lui demande quelles sont ses intentions quant à la concrétisation de cette journée de mémoire, et s'il peut lui indiquer l'état d'avancement de cette proposition de loi ainsi que les conclusions du comité interministériel de la sécurité routière.
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