FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 120401  de  Mme   Biémouret Gisèle ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gers ) QE
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable, transports et logement
Question publiée au JO le :  25/10/2011  page :  11235
Réponse publiée au JO le :  17/01/2012  page :  534
Rubrique :  chasse et pêche
Tête d'analyse :  fédérations départementales des chasseurs
Analyse :  représentation. gouvernance environnementale. perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la représentativité des organismes de chasse au sein de la nouvelle gouvernance environnementale. De récents travaux scientifiques ont conclu sur l'impact positif de la chasse sur des espèces migratrices comme sédentaires. Les fédérations renouvellent ainsi leur regret d'être sous représentées dans les instances de la nouvelle gouvernance environnementale. Elle lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en la matière.
Texte de la REPONSE : La représentativité des organismes de chasse au sein de la nouvelle gouvernance environnementale est un sujet de préoccupation des fédérations des chasseurs. Une mission a été confiée au préfet M. Dominique Schmitt dans l'objectif de tenter de simplifier et rendre plus efficace l'organisation de la concertation en matière de biodiversité aux niveaux national et territorial. Trois représentants du monde de la chasse participent aux réunions du groupe de travail mis en place dans le cadre de cette mission. Par ailleurs les chasseurs sont représentés au Conseil économique, social et environnemental et dans les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ainsi que dans des instances de création plus récente tel que le Comité national trame verte et bleue. Il convient enfin de rappeler que la Fédération nationale des chasseurs a obtenu récemment son agrément comme association agréée au titre de la protection de l'environnement, au vu de la reconnaissance des efforts accomplis et des projets mis en oeuvre notamment en faveur de la préservation de la biodiversité.
S.R.C. 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O