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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'attribution de crédits export européens à Airbus pour ses appareils produits en Chine et vendus aux compagnies aériennes chinoises. L'avionneur européen a obtenu du Gouvernement français notamment, qu'il accorde sa garantie, via son agence de crédit export, aux clients chinois des A320 assemblés à l'usine chinoise de Tianjin. Alors que nous connaissons une crise terrible que la Chine ne connaît pas, l'avionneur européen est parvenu à convaincre les gouvernements français de faire bénéficier les A320 assemblés en Chine des mêmes conditions de crédits à l'exportation que les appareils fabriqués en Europe. Les Airbus A320 produits dans cette usine, tous destinés aux compagnies chinoises, pourront ainsi bénéficier de prêts garantis par le Gouvernement via l'agence de crédit-export : la Coface en France. Il lui rappelle que ce dispositif, qui permet aux compagnies aériennes d'obtenir des banques des prêts à des conditions plus avantageuses que celles du marché, est théoriquement destiné à soutenir les exportations européennes. Ce dispositif revient à faire supporter par les contribuables européens les éventuelles défaillances de compagnies chinoises, pour leur permettre d'acheter moins cher des avions produits en Chine. C'est un scandale, car cela ne créée aucun emploi en France. Il lui demande pourquoi la France soutiendrait la production chinoise sur le territoire chinois destinée au marché intérieur chinois alors que nous manquons d'argent pour nos PME en France.
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