FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 120425  de  M.   Paul Daniel ( Gauche démocrate et républicaine - Seine-Maritime ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Commerce, artisanat et consommation
Ministère attributaire :  Redressement productif
Question publiée au JO le :  25/10/2011  page :  11224
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  consommation
Tête d'analyse :  INC
Analyse :  publications. 60 millions de consommateurs. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Daniel Paul attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la cession du titre « 60 millions de consommateurs » à un ou plusieurs opérateurs. Ce magazine édité par l'Institut national de la consommation est une référence en matière d'information et de défense des consommateurs, publiant des enquêtes sans concession, des essais comparatifs qui font autorité, des études économiques et juridiques conçues par des experts, ainsi que des guides pratiques abordant en toute indépendance tous les aspects de la consommation, quitte parfois à déplaire. Cet abandon de la culture de service public au profit d'une seule logique de la rentabilité, priverait ce titre de l'identité qu'il s'est forgée depuis sa création en 1970. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite favorable à la demande d'ouverture de négociations exprimée par les salariés et de nombreux citoyens, afin qu'une solution permettant de poursuivre la publication du titre au sein de l'Institut national de la consommation soit recherchée. Il souhaite également savoir si le ministère de tutelle étudiera la proposition faite depuis deux ans par les salariés, de mise en place d'un plan de relance commercial au moyen des trois millions d'euros de réserve accumulés grâce à une politique de développement commercial ambitieuse.
Texte de la REPONSE :
GDR 13 FM Haute-Normandie N