FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 120427  de  M.   Deluga François ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gironde ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Commerce, artisanat et consommation
Ministère attributaire :  Redressement productif
Question publiée au JO le :  25/10/2011  page :  11225
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  consommation
Tête d'analyse :  INC
Analyse :  publications. 60 millions de consommateurs. perspectives
Texte de la QUESTION : M. François Deluga interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le devenir du magazine 60 millions de consommateurs. Le 9 novembre 2011, le conseil d'administration de l'Institut national de la consommation (INC), qui édite le magazine, sera amené à se prononcer sur le projet de cession du titre à un ou plusieurs opérateurs privés. Créé en 1970 par l'INC pour remplir des missions essentielles qui lui ont été confiées par les pouvoirs publics, 60 millions de consommateurs est une référence en matière d'information et de défense des consommateurs, publiant des enquêtes sans concession, des essais comparatifs qui font autorité, des études juridiques et économiques conçues par les experts, ainsi que des guides pratiques abordant en toute indépendance tous les aspects de la consommation. Séparer 60 millions de consommateurs de l'INC pour le vendre au privé travestirait son identité et comporterait le risque de briser l'indépendance de ce journal réputé et sérieux, utile à la défense des intérêts des consommateurs. Considérant que le journal est économiquement viable, les représentants du personnel au comité d'entreprise et au conseil d'administration de l'INC demandent ainsi légitimement l'ouverture de négociations avec le ministère de tutelle afin de trouver une solution permettant de poursuivre la publication du journal au sein de l'INC. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions quant à la privatisation de 60 millions de consommateurs et des mesures qu'il entend prendre pour conserver l'esprit et la culture de service public qui anime la rédaction du magazine.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Aquitaine N