FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 120429  de  Mme   Batho Delphine ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Deux-Sèvres ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Commerce, artisanat et consommation
Ministère attributaire :  Redressement productif
Question publiée au JO le :  25/10/2011  page :  11225
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  consommation
Tête d'analyse :  INC
Analyse :  publications. 60 millions de consommateurs. perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Delphine Batho interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le projet de vente du magazine 60 millions de consommateurs à un groupe privé. Le 9 novembre 2011, le conseil d'administration de l'Institut national de la consommation, établissement sous la tutelle du ministre chargé de la consommation qui édite le magazine, sera amené à se prononcer sur le projet de cession du titre à un ou plusieurs opérateurs.  60 millions de consommateurs est une référence en matière d'information et de défense des consommateurs. Les représentants du personnel demandent, d'une part, d'abandonner tout projet de vente à un groupe privé et, d'autre part, de trouver une solution pour poursuivre la publication du journal au sein de l'Institut national de la consommation. Elle lui demande donc quelles sont ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Poitou-Charentes N