|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation d'une citoyenne française détenue au Mexique et condamnée par la justice mexicaine pour enlèvements. En effet, en février 2011, M. le Président de la République a demandé que chaque officiel qui est censé prendre la parole au cours des manifestations organisées dans le cadre de l'année du Mexique en France, commence par parler de cette citoyenne française. À la suite de ces déclarations, le gouvernement du Mexique a purement et simplement annulé les manifestations. Dans le même discours, M. le Président de la République a protesté contre les autorités mexicaines qui n'appliqueraient pas la convention internationale, au terme de laquelle une personne qui est condamnée définitivement doit être transférée pour effectuer la totalité de sa peine dans le pays qui est le sien. Mais le gouvernement mexicain refuse d'accorder l'autorisation de transférer la détenue, car la France n'apporte aucune garantie « que cette femme ne profite pas de son transfert pour échapper à l'action de la justice mexicaine », selon les termes du président de la République mexicaine. Elle lui demande donc d'indiquer à la représentation nationale si le Gouvernement entend enfin prendre des mesures qui permettront, de façon plus efficace que les déclarations du président de la République, le transfèrement au plus vite de la jeune femme en France.
|