FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 120457  de  M.   Salles Rudy ( Nouveau Centre - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Justice et libertés
Ministère attributaire :  Justice
Question publiée au JO le :  25/10/2011  page :  11258
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  droit pénal
Tête d'analyse :  agressions sexuelles
Analyse :  récidive. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Rudy Salles attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la protection des victimes notamment des enfants victimes d'atteintes sexuelles. Il demande quelles mesures concrètes entend prendre le Gouvernement afin de favoriser l'écoute, la protection, la dénonciation des atteintes sexuelles et les structures propres à la prévention de la récidive des crimes sexuels.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N